ARTICLE 1

Afin de fixer le fonctionnement et les points non décrits dans les statuts de l’association, il est établi le présent
règlement intérieur.
Tout membre adhérent doit prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur. Nul n'est censé les
ignorer.
Ce règlement intérieur concerne, les adhérents, les musiciens, les élèves, les chefs, les bénévoles, les
membres du conseil, le fonctionnement de l’harmonie, ses relations avec le public. Ce règlement intérieur
sera visible sur le site internet de l’association. Ce règlement intérieur représente un véritable contrat moral
entre un membre de l’association et l’entité associative.

ARTICLE 2

Affiliation


L’association est affiliée à la CMF (confédération musicale de France) et en suit donc les grands principes.
(cf : http://cmf.openassos.fr ).


ARTICLE 3

Assurance


L’association contracte chaque année une assurance responsabilité association auprès de la CMF.
Que couvre cette assurance ?
Chaque musicien pourra choisir de souscrire à une assurance couvrant les risques pour le vol et certaines
catastrophes (bris accidentel, incendie, dégât des eaux), de leur instrument de musique personnel, du 1
septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante. Cette cotisation sera à régler au plus tard le
31 novembre de chaque année.
L’association est responsable des membres de l’association uniquement pendant les horaires de répétition,
de concert et d’éventuels déplacements collectifs organisés par l’association. Sa responsabilité se limite aux
répétitions et aux concerts.
Les représentants légaux des mineurs doivent signaler en début d’année scolaire à l’association si l’enfant
circule seul ou s’ils l’accompagnent à l’aller comme au retour. Si les parents du mineur l’accompagnent, ils
doivent s’assurer de la présence du chef d’orchestre ou d’un membre du bureau avant de laisser leur
enfant. Les parents doivent récupérer leur enfant à l’intérieur de la salle de répétition ou de concert.


ARTICLE 4

Obligation des membres adhérents musiciens


Les musiciens se doivent de participer assidument aux répétitions pour le bon fonctionnement de l’orchestre
et par respect des chefs et des autres musiciens.
Le taux de participation aux répétitions sur une année doit être > à 70%.
Des absences exceptionnelles sont tolérées dans les cas de vacances, de maladie, de contraintes familiales,
professionnelles.
Des absences répétées aux répétitions peuvent induire l’impossibilité de participer aux concerts et de
renouveler l’adhésion à l’harmonie.
Les répétitions ont lieu tous les vendredis de 20H45 à 22H30 et de la dernière semaine d’aout à la mi-juillet.
Un arrêt est prévu pendant les vacances de Noel. La durée est définie et communiquée par les chefs.
A la demande des chefs et après accord de la majorité des musiciens, le jour de la répétition peut être changé
de manière exceptionnelle.


Les adhérents musiciens sont tenus de participer à la programmation annuelle mise en place (concert et
manifestations publiques).
Des manifestations publiques sont prévues et peuvent nécessiter l’organisation d’une ou plusieurs
répétitions générales en dehors des jours, des heures voire des lieux habituels.
Le planning des manifestations est communiqué chaque début d’année scolaire.
Les chefs doivent être prévenus le plus rapidement possible si impossibilité de participer à une manifestation
programmée.


Les musiciens adhérents dans une autre harmonie ou un autre orchestre, pourront justifier d’absences plus
fréquentes en accord avec les chefs mais ne pouvant excéder 50 % du temps. Ils devront être présents aux
manifestations organisées par l’association.
Lors des prestations musicales et des répétitions, chaque musicien, en fonction de sa disponibilité, participe
à l’installation et à la désinstallation du matériel (scènes, pupitres, chaises, instruments, percussions…).
Les membres non musiciens participent à l’élaboration et la mise en place des prestations et évènements
organisés par l’association.
Le président ou le membre du conseil délégué définit et coordonne les actions en amont et en aval des
prestations (horaire, transport, manutention, rangement…), mais en aucun cas, n’assume seul cette tâche.
Les adhérents s'engagent à ne pas aborder de sujets pouvant nuire à la convivialité de l'association
Obligation de l’ensemble des adhérents :
Pour le fonctionnement financier de l’harmonie et de l’école de musique affiliée (chaque élève bénéficie
d’une réduction de 60 % par rapport au coût réel des cours), des évènements sont organisés (vide grenier…)
Chaque adhérent doit participer à hauteur de sa disponibilité lors des sollicitations à participation aux
évènements, par le conseil d’administration.


ARTICLE 5

Pour être admis à titre d’adhérents musiciens, les candidats devront :
– posséder des aptitudes musicales suffisantes ; cette aptitude est validée par les chefs d’orchestre
– en faire la demande auprès du bureau en remplissant une demande d’adhésion
– obtenir l’accord écrit de leurs parents ou tuteur pour les candidats âgés de plus de 16 ans et de moins de
18 ans ; une fiche d’autorisation parentale sera remise aux candidats âgés de moins de 18 ans et devra être
retournée dûment remplie par courrier ou email au secrétaire.


ARTICLE 6

Les chefs d’orchestres ont la responsabilité du choix du programme musical.
Les chefs d’orchestre ont la responsabilité de faire appel à des musiciens extérieurs si nécessaire

ARTICLE 7

Locaux
Les salles de répétition sont mises à disposition par la municipalité (cf convention). Il est demandé à chacun
de respecter les lieux et les matériels y étant affectés.
IL est de la responsabilité des musiciens de respecter les bases rudimentaires (utiliser le tapis, vider les
poubelles, ranger les objets utilisés, etc).
Il est rappelé que la personne qui décide d’offrir un pot à l’issue d’une répétition, ne doit laisser aucune trace
de cet évènement et remettre la salle en ordre.

ARTICLE 8

Matériels
L’association met à la disposition de ses membres du matériel (costumes, instruments…), sous certaines
conditions pour la durée de l’adhésion.
Tous les matériels font l’objet d’un inventaire qui est tenu par le(s) membre(s) du conseil chargé(s) de cette
mission.


Instruments :
Les instruments mis à disposition des adhérents sont sous leur responsabilité et ils en assument les
réparations.
Lors d’un prêt, la maintenance de l’instrument ou de l’accessoire prêté est à la charge du bénéficiaire.
Lors d’une location, la maintenance de l’instrument ou de l’accessoire loué est à la charge de l’association
Dispositions générales de prêt et de location :Tout matériel proposé à la location ou en prêt est reconnu
être pris en bon état et révisé aux frais de l’OHGM et devra être rendu comme tel. Tout matériel non
restitué à l’échéance du contrat fera l’objet d’une mise en demeure immédiate, notifiée par pli
recommandé.
Les instruments prêtés ou loués devront être assurés à la charge du musicien.


ARTICLE 9

Costumes :
Lors des représentations publiques (concerts et défilés), les musiciens s’engagent à porter la tenue
vestimentaire imposée par l’harmonie. Cette tenue est choisie en commun accord avec le conseil
d’administration.
L’harmonie fournit la cravate et la veste. Le musicien fournit le pantalon de costume noir, les chaussures
noires et les chaussettes noires et la chemise blanche à manche longue avec un col de type français, italien
ou américain ; les cols officiers ou les cols cassés sont interdits.
La gestion des costumes est assumée par le(s) membre(s) du conseil désigné(s) à effectuer les dotations et
les échanges, à passer les commandes et garantir la mise à jour du stock. Il est responsable de la récupération
en cas de départ du musicien.

ARTICLE 10

Musiciens extérieurs
Les musiciens extérieurs à l’association, venant soutenir l’harmonie lors de prestations, le font d’une manière
bénévole et gratuite et ne peuvent en aucun cas être rémunérés pour leur concours. Ils ne sont pas assujettis
à la cotisation sauf s’ils le souhaitent.
En cas d’accident ou de dégât matériel, c’est leur responsabilité individuelle qui est concernée.

ARTICLE 11

Lorsqu’un évènement est programmé, un membre du conseil est désigné comme personne référente.
Cette personne devient l’unique interlocuteur et tout au long de l’évènement coordonne les données et les
personnes aidantes
Le présent règlement intérieur est validé en réunion de conseil d’administration le 05/01/2024